Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.7.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.7.3. Les plates-formes et autres ouvrages semblables accrochés à des coffrages à béton doivent être conçus, construits et installés en fonction du travail à exécuter et des risques inhérents. Ces ouvrages doivent:
a)  prendre appui sur des assises solides;
b)  être assujettis solidement à leurs points d’appui; et
c)  ne jamais être surchargés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.7.3.
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